Tout est parti d’une question simple posée par une lectrice : « C’est quoi, une demande 505(b)(2) ? ».
Si vous vous êtes déjà posé la même question, ou si vous avez entendu parler de NDA, ANDA ou 505(b)(2) sans trop savoir de quoi il s’agit, vous êtes au bon endroit.
Cet article très court n’a pas la prétention d’être un exposé exhaustif (je ne suis pas spécialiste du domaine !), mais plutôt un aperçu pour y voir plus clair. L’idée, c’est de vous donner une vue d’ensemble, sans entrer dans les détails trop techniques, afin de mieux comprendre ce que racontent vos collègues des affaires réglementaires dans les projets de développement.
Sommaire
Comprendre les voies d’approbation des médicaments par la FDA
Aux États-Unis, la mise sur le marché d’un médicament est encadrée par la FDA, qui propose plusieurs voies réglementaires en fonction du type de médicament développé. Ces voies sont décrites dans la section 505 du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act.
Il existe trois grandes catégories de demandes de mise sur le marché :
La demande 505(b)(1) NDA – Pour les médicaments complètement nouveaux
Cette voie concerne les NDA classiques (New Drug Applications). Elle est utilisée lorsqu’un laboratoire développe un médicament nouveau, avec un principe actif jamais autorisé auparavant.
Dans ce cas, l’entreprise doit fournir l’ensemble des données nécessaires à l’évaluation du produit : études non cliniques (toxicologie, pharmacologie), études cliniques, données de fabrication, stabilité, etc. C’est la voie la plus longue, la plus coûteuse, mais aussi celle qui offre la meilleure protection en termes de propriété intellectuelle.
L’ANDA – Pour les médicaments génériques
L’Abbreviated New Drug Application (ANDA) est utilisée lorsqu’un laboratoire souhaite commercialiser une copie exacte d’un médicament déjà approuvé (appelé produit de référence). Aucune nouvelle étude clinique n’est requise, à condition de démontrer la bioéquivalence avec le produit original.
C’est la voie des génériques classiques. Elle est simplifiée, rapide, et très encadrée. Mais elle ne permet pas d’innover ou de différencier son produit.
La demande 505(b)(2) NDA – Pour les médicaments “modifiés” à partir de l’existant
La demande 505(b)(2) est un chemin intermédiaire entre le NDA complet et l’ANDA. Elle est utilisée lorsque le médicament proposé s’appuie partiellement sur des données déjà connues, mais n’est pas un simple générique.
Cette voie permet, par exemple :
- de proposer un médicament existant sous une nouvelle forme galénique (ex. comprimé à libération prolongée d’un principe actif déjà connu),
- de changer la voie d’administration (passage d’une forme orale à une forme injectable),
- de modifier le dosage,
- de proposer une association de principes actifs déjà connus,
- de proposer une nouvelle indication thérapeutique pour un médicament existant[.
Dans une demande 505(b)(2), le laboratoire réutilise des données publiques ou des données déjà soumises à la FDA (sans avoir à refaire toutes les études), mais doit parfois compléter par certaines investigations (par exemple une étude pharmacocinétique ou une étude clinique de confirmation).
Une demande 505(b)(2) est une NDA soumise en vertu de la section 505(b)(1) du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act pour un médicament pour lequel au moins une partie des investigations décrites à la section 505(b)(1)(A) du Federal Food, Drug, and Cosmetic Act et invoquées par le demandeur pour l’approbation de la NDA n’ont pas été menées par ou pour le demandeur et pour lequel le demandeur n’a pas obtenu un droit de référence ou d’utilisation de la personne par ou pour laquelle les investigations ont été menées.
Quelques exemples pour illustrer
| Cas de figure | Type de demande |
|---|---|
| Nouveau médicament avec une molécule inédite | 505(b)(1) NDA |
| Générique d’un médicament oral déjà approuvé | ANDA |
| Reformulation en spray nasal d’un médicament oral existant | 505(b)(2) NDA |
| Comprimé combinant deux principes actifs déjà autorisés | 505(b)(2) NDA |
| Même molécule, mais nouvelle indication thérapeutique | 505(b)(2) NDA |
Avantages de la voie 505(b)(2)
La voie 505(b)(2) représente une opportunité pour l’industrie pharmaceutique :
- Elle permet de réduire les délais de développement.
- Elle évite de dupliquer des études déjà menées, ce qui diminue les coûts.
- Elle permet de valoriser des molécules connues sous de nouvelles formes ou indications.
- Elle peut offrir un accès plus rapide au marché américain.
- Elle est particulièrement intéressante pour les produits matures, les produits différenciés, ou les innovations incrémentales.
C’est également une voie de plus en plus empruntée par les biotechs, les laboratoires souhaitant relancer un portefeuille produit, ou les partenaires industriels de CDMO.
Conclusion
En bref, il existe trois grandes voies pour soumettre un dossier d’un nouveau médicament à la FDA :
- 505(b)(1) NDA : la voie classique, qui repose sur un dossier complet avec des études menées spécifiquement par ou pour le sponsor – c’est la plus longue et la plus exigeante.
- 505(b)(2) NDA : une approche hybride, qui permet de combiner des données propres avec des données déjà publiées ou issues d’un produit existant.
- 505(j) ANDA : la voie générique, pour des produits identiques à un médicament déjà approuvé, en prouvant notamment la bioéquivalence.
La voie 505(b)(2) est un mécanisme réglementaire qui facilite l’approbation de médicaments innovants dérivés de produits déjà connus. Elle permet de s’appuyer sur des données existantes, tout en assurant que le nouveau produit reste sûr et efficace.
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Documents de référence
- 21 CFR 314.3 (Définitions)
- 21 CFR 314.50 (Procédure pour soumettre une demande d’un nouveau médicament : NDA)
- 21 CFR 314.54 (Procédure pour soumettre une demande 505(b)(2))
- 21 CFR 314.94 (Procédure pour soumettre une demande abrégée : ANDA)
Acronyme / Abréviations / Glossaire
ANDA : Abbreviated New Drug Application (demande abrégée d’un nouveau médicament)
FDA : Food and Drug Administration
NDA : New Drug Application (demande d’un nouveau médicament)
